Sept. 2, 2026

[Insights] Produits frontières : transformer la réglementation en avantage stratégique

[Insights] Produits frontières : transformer la réglementation en avantage stratégique
Pharma minds
[Insights] Produits frontières : transformer la réglementation en avantage stratégique

Compléments alimentaires, cosmétiques, huiles essentielles, biocides, laits infantiles... Certains produits se situent à la frontière de plusieurs catégories réglementaires. Et selon leur composition, leur destination ou leur présentation, leur statut peut changer.


Dans cet épisode de Pharma Minds Insights, je reçois Béatrice Espesson-Vergeat, spécialisée en droit pharmaceutique et réglementaire au cabinet BCTG Avocats, pour comprendre pourquoi les produits frontières sont bien plus qu'un sujet de conformité.


Car une requalification réglementaire peut avoir des conséquences très concrètes sur la distribution, le développement ou même l'avenir d'un produit. L'exemple du peroxyde d'hydrogène montre notamment à quel point une évolution réglementaire peut contraindre certaines entreprises à retirer leurs produits ou à revoir complètement leur activité.


Mais faut-il pour autant subir la réglementation ?


Dans cet échange, nous explorons une autre approche : anticiper les évolutions réglementaires, évaluer les risques et construire une stratégie produit en transversalité avec les équipes réglementaires, juridiques et marketing.


Vous découvrirez :

◾️ Pourquoi le positionnement réglementaire d'un produit peut devenir un véritable choix stratégique ;

◾️ Comment arbitrer entre enjeux sanitaires et économiques ;

◾️ Pourquoi certaines évolutions réglementaires peuvent être anticipées ;

◾️ Et comment transformer une mise en conformité anticipée en avantage concurrentiel.


Bonne écoute !


--


Merci à notre partenaire BCTG Avocats d’avoir rendu cet épisode possible et de nous aider à comprendre les tendances de fond dans la régulation du secteur. Comme toujours, l’équipe Pharma Minds garde la main sur la ligne éditoriale et le choix des invités.

Pour retrouver BCTG Avocats :

📌 Site internet BCTG Avocats : https://bctg-avocats.com

📌 Pour contacter BCTG Avocats : https://bctg-avocats.com/nous-contacter/

📌 LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/bctg-avocats/


Ressources mentionnées dans l’épisode :

📌 Arrêt de justice concernant le peroxyde d'hydrogène : 2015:335">https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=ecli:ECLI:EU:C:2015:335


--


🎧 Vous êtes nouveau par ici ? Pour comprendre en un clin d'œil le panorama des épisodes, téléchargez « 25 conseils pour un leadership engagé », un guide inspiré des meilleurs conseils de mes invités.


🤝 Vous voulez me parler ou échanger sur vos enjeux ? Connectons-nous sur LinkedIn.


📩 Et si vous voulez aller plus loin dans la compréhension des grandes transformations de l’écosystème pharma et santé, abonnez-vous à la newsletter Pharma Minds.


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcript
WEBVTT

1
00:00:00.108 --> 00:00:02.610
Et c'est là précisément où on parle de produits borderline.

2
00:00:02.730 --> 00:00:03.290
Ces produits,

3
00:00:03.411 --> 00:00:03.891
parfois,

4
00:00:04.071 --> 00:00:07.193
très proches de ce qu'est un médicament ou un dispositif médical.

5
00:00:07.414 --> 00:00:09.255
Ils présentent des effets thérapeutiques,

6
00:00:09.275 --> 00:00:13.578
ou ils peuvent présenter un intérêt pour le traitement de telle ou telle pathologie.

7
00:00:13.638 --> 00:00:13.919
Parfois,

8
00:00:13.939 --> 00:00:21.404
la réglementation est suffisamment imprécise pour qu'on puisse jouer avec le risque que les autorités disent que ce n'est pas un dispositif,

9
00:00:21.604 --> 00:00:22.765
c'est un complément alimentaire.

10
00:00:22.825 --> 00:00:23.946
On peut jouer de manière habile,

11
00:00:24.367 --> 00:00:26.148
mais pas être dans l'abus de droit non plus.

12
00:00:32.620 --> 00:00:33.301
Bonjour à tous,

13
00:00:33.381 --> 00:00:36.544
bienvenue pour ce nouvel épisode de PharmaMinds Insight.

14
00:00:37.545 --> 00:00:40.347
On va parler aujourd'hui de produits frontières,

15
00:00:40.507 --> 00:00:46.553
ces produits qui ont finalement un impact sur soit notre corps ou notre santé.

16
00:00:46.993 --> 00:00:47.293
Pour ça,

17
00:00:47.954 --> 00:00:49.015
je suis avec

18
00:00:49.375 --> 00:00:52.598
Béatrice Espeçon-Verjade du cabinet BCTG Avocats.

19
00:00:52.878 --> 00:00:53.599
Bonjour Béatrice.

20
00:00:53.779 --> 00:00:54.200
Bonjour.

21
00:00:54.620 --> 00:00:58.584
Je suis ravie de t'avoir aujourd'hui parce qu'on baigne dans une société.

22
00:00:59.024 --> 00:01:02.987
où on a des scandales qui peuvent éclater du jour au lendemain.

23
00:01:03.188 --> 00:01:06.931
On a récemment cette année des histoires autour du lait infantile.

24
00:01:07.571 --> 00:01:09.933
On a des histoires peut-être moins connues,

25
00:01:09.973 --> 00:01:12.155
mais autour de produits de soins.

26
00:01:12.375 --> 00:01:17.279
Et il y a des impacts sur la santé qui se font sentir.

27
00:01:17.460 --> 00:01:19.902
Et je voulais t'avoir aujourd'hui à ce micro,

28
00:01:19.962 --> 00:01:24.966
parce que c'est un sujet qui n'est pas forcément dédié au laboratoire pharma en tant que tel.

29
00:01:25.326 --> 00:01:27.148
Les laboratoires savent gérer un médicament.

30
00:01:27.588 --> 00:01:29.209
avec une réglementation très forte,

31
00:01:29.550 --> 00:01:33.613
parce que c'est peut-être soit des entreprises qui n'ont pas de médicaments,

32
00:01:33.633 --> 00:01:36.656
qui ont juste des produits de grande consommation,

33
00:01:37.476 --> 00:01:41.900
ou des laboratoires qui peuvent faire le choix de sortir un produit du champ du médicament,

34
00:01:41.920 --> 00:01:42.300
du soin,

35
00:01:42.320 --> 00:01:44.162
mais de le mettre dans un produit de grande consommation ?

36
00:01:44.462 --> 00:01:44.902
Alors,

37
00:01:45.183 --> 00:01:48.305
il y a effectivement les produits qui touchent la santé,

38
00:01:48.445 --> 00:01:49.746
la prévention sur la santé,

39
00:01:50.287 --> 00:01:51.148
l'alimentaire,

40
00:01:51.168 --> 00:01:52.168
les cosmétiques,

41
00:01:52.188 --> 00:01:53.249
les biocides,

42
00:01:53.490 --> 00:01:54.631
les compléments alimentaires.

43
00:01:54.651 --> 00:01:55.992
Donc c'est ce type de produit-là.

44
00:01:56.672 --> 00:01:57.892
qui nous intéressent aujourd'hui,

45
00:01:58.013 --> 00:02:04.475
à l'exception du médicament ou du DM qui vont être plus cadrés et en tout cas qui rentrent dans le cadre du monopole pharmaceutique.

46
00:02:04.935 --> 00:02:05.735
Mais la difficulté,

47
00:02:05.935 --> 00:02:09.736
c'est de définir la frontière entre ces produits.

48
00:02:10.377 --> 00:02:12.857
Ce sont des produits qui sont dits borderline,

49
00:02:13.658 --> 00:02:16.059
en ce sens qu'ils ont une réglementation propre.

50
00:02:16.559 --> 00:02:18.179
On a une réglementation cosmétique,

51
00:02:18.199 --> 00:02:20.080
une réglementation complémentaire alimentaire.

52
00:02:20.460 --> 00:02:22.061
une réglementation lait infantile,

53
00:02:22.101 --> 00:02:22.221
etc.,

54
00:02:22.581 --> 00:02:23.261
au minéral,

55
00:02:23.262 --> 00:02:23.481
voilà.

56
00:02:23.982 --> 00:02:24.542
Ces produits,

57
00:02:24.662 --> 00:02:25.142
parfois,

58
00:02:25.302 --> 00:02:28.443
très proches de ce qu'est un médicament ou un dispositif médical.

59
00:02:29.044 --> 00:02:30.905
Ils présentent des effets thérapeutiques,

60
00:02:30.906 --> 00:02:35.246
où il peut présenter un intérêt pour le traitement de telle ou telle pathologie.

61
00:02:35.627 --> 00:02:38.168
Et c'est là précisément où on parle de produits borderline.

62
00:02:38.508 --> 00:02:40.189
Parce que si on franchit cette frontière,

63
00:02:40.249 --> 00:02:40.929
pour faire court,

64
00:02:41.389 --> 00:02:47.031
on peut se retrouver avec un produit qui sera un médicament par présentation,

65
00:02:47.152 --> 00:02:47.912
qui se présente comme.

66
00:02:48.436 --> 00:02:51.157
Ou un produit qui est un médicament par fonction.

67
00:02:51.177 --> 00:02:54.199
C'est-à-dire qu'il a une finalité thérapeutique réelle,

68
00:02:54.239 --> 00:02:56.359
même s'il apparaît comme un cosmétique ou un complément.

69
00:02:56.920 --> 00:02:57.580
Ou un biocide.

70
00:02:57.700 --> 00:02:59.801
Donc ce n'est pas forcément une faille ou une dérive ?

71
00:02:59.841 --> 00:02:59.981
Voilà,

72
00:03:00.061 --> 00:03:00.721
c'est des produits qui,

73
00:03:00.941 --> 00:03:02.362
lorsqu'ils vont trop loin,

74
00:03:02.942 --> 00:03:04.223
si on peut dire les choses comme ça,

75
00:03:05.804 --> 00:03:09.865
sont à la frontière avec d'autres produits qui peuvent être le DM ou le médicament.

76
00:03:10.165 --> 00:03:13.087
Et c'est là où on a un risque de requalification.

77
00:03:13.307 --> 00:03:15.608
Et quelle est la réglementation faite autour de ces produits ?

78
00:03:16.508 --> 00:03:19.049
Chacun d'entre eux a une réglementation spécifique.

79
00:03:19.509 --> 00:03:21.330
Donc on a un règlement sur les cosmétiques,

80
00:03:21.331 --> 00:03:22.430
sur les compléments alimentaires,

81
00:03:22.431 --> 00:03:23.870
on a la réglementation au minéral,

82
00:03:23.890 --> 00:03:25.551
on a la réglementation les infantiles,

83
00:03:25.911 --> 00:03:27.472
on a la réglementation biocide.

84
00:03:28.032 --> 00:03:29.432
Chacune est dans son code,

85
00:03:29.672 --> 00:03:30.273
code rural,

86
00:03:30.453 --> 00:03:31.653
code de la santé publique.

87
00:03:32.273 --> 00:03:35.714
Chacune au niveau européen a son propre champ réglementaire.

88
00:03:36.855 --> 00:03:40.676
Mais il y a des produits qui peuvent être source de confusion.

89
00:03:41.840 --> 00:03:43.982
Ça peut être le cas d'un dentifrice,

90
00:03:43.983 --> 00:03:45.142
qui peut être soit un cosmétique,

91
00:03:45.182 --> 00:03:45.763
soit un DM,

92
00:03:45.903 --> 00:03:46.583
soit un médicament,

93
00:03:46.723 --> 00:03:47.844
en fonction de sa finalité.

94
00:03:48.124 --> 00:03:48.924
Si on prend le sujet,

95
00:03:48.944 --> 00:03:49.425
par exemple,

96
00:03:49.665 --> 00:03:50.405
qui est assez récent,

97
00:03:50.406 --> 00:03:51.626
le sujet du délai infantile,

98
00:03:51.806 --> 00:03:52.687
qu'est-ce qu'on se dit ?

99
00:03:52.688 --> 00:03:53.787
Ils étaient dans leur catégorie,

100
00:03:53.947 --> 00:03:55.528
mais les entreprises étaient au courant,

101
00:03:55.529 --> 00:03:57.970
n'étaient pas au courant de ce qui pouvait être amené ?

102
00:03:58.430 --> 00:03:58.650
Alors,

103
00:03:58.670 --> 00:04:01.712
je ne me présenterai pas s'ils étaient au courant ou pas au courant.

104
00:04:02.312 --> 00:04:03.373
Dans les délais infantiles,

105
00:04:03.374 --> 00:04:04.393
il y a plusieurs catégories.

106
00:04:04.713 --> 00:04:07.195
Il y a les délais qu'on va trouver uniquement en pharmacie,

107
00:04:07.295 --> 00:04:08.876
d'autres qu'on va trouver dans des...

108
00:04:09.116 --> 00:04:09.436
par A,

109
00:04:09.576 --> 00:04:12.038
d'autres qu'on va trouver dans des centres de grande distribution.

110
00:04:12.598 --> 00:04:14.779
Il peut y avoir plusieurs problématiques.

111
00:04:16.240 --> 00:04:20.783
Bien respecter la réglementation applicable au type de lait en question,

112
00:04:21.223 --> 00:04:22.083
premier âge,

113
00:04:22.224 --> 00:04:22.364
etc.,

114
00:04:22.744 --> 00:04:23.564
et sa composition,

115
00:04:23.864 --> 00:04:24.725
ça c'est un premier point.

116
00:04:25.105 --> 00:04:36.492
Et ça peut être aussi une problématique autour des principes actifs ou des composants de ce lait qui contiennent un composant non conforme.

117
00:04:37.012 --> 00:04:39.815
Donc c'est un problème de non-conformité à une réglementation.

118
00:04:40.316 --> 00:04:40.817
Et donc là,

119
00:04:41.578 --> 00:04:45.643
la question c'est de surveiller et vérifier la conformité,

120
00:04:45.923 --> 00:04:46.704
c'est un premier sujet.

121
00:04:47.124 --> 00:04:51.089
Et puis ça peut être aussi une évolution réglementaire qui fait que désormais,

122
00:04:51.149 --> 00:04:54.694
tel type de produit ne peut plus être distribué dans telle voie.

123
00:04:55.234 --> 00:04:55.354
Ok,

124
00:04:55.855 --> 00:04:56.215
canal.

125
00:04:56.856 --> 00:04:57.036
Voilà,

126
00:04:57.917 --> 00:04:58.577
dans un canal.

127
00:04:58.637 --> 00:04:58.998
Et donc là,

128
00:04:58.999 --> 00:05:04.221
il faudra retirer le produit pour le garder spécifique à certaines voies de distribution.

129
00:05:04.541 --> 00:05:04.782
Donc,

130
00:05:04.783 --> 00:05:06.062
on a plusieurs problématiques,

131
00:05:06.063 --> 00:05:06.443
en fait.

132
00:05:06.743 --> 00:05:09.605
Quand il y a des situations où un problème arrive,

133
00:05:09.606 --> 00:05:09.925
en fait,

134
00:05:10.426 --> 00:05:12.667
comment vous regardez un sujet d'un point de vue réglementaire,

135
00:05:12.687 --> 00:05:12.807
vous ?

136
00:05:13.548 --> 00:05:13.828
Alors...

137
00:05:14.973 --> 00:05:16.815
Je dirais que la première chose,

138
00:05:16.855 --> 00:05:18.556
c'est d'éviter le risque,

139
00:05:19.537 --> 00:05:20.558
la survenance des risques.

140
00:05:20.638 --> 00:05:21.238
Donc les risques,

141
00:05:21.239 --> 00:05:22.239
ils peuvent être multiples.

142
00:05:22.540 --> 00:05:28.465
Ils peuvent venir d'un effet indésirable subi par un consommateur qui va lancer une alerte.

143
00:05:29.145 --> 00:05:38.273
Ils peuvent venir d'une surveillance de veille économique par un concurrent qui considère que le positionnement n'est pas le bon et va alerter,

144
00:05:38.874 --> 00:05:40.695
soit sur des pratiques de concurrence déloyale,

145
00:05:41.055 --> 00:05:42.236
soit alerter une autorité.

146
00:05:43.029 --> 00:05:44.730
Considérant que ce n'est pas le bon positionnement,

147
00:05:46.051 --> 00:05:47.873
soit ça va venir d'une autorité qui,

148
00:05:47.913 --> 00:05:48.974
dans un contrôle inopiné,

149
00:05:50.335 --> 00:05:54.358
vient vérifier la conformité du produit et de l'application à la réglementation,

150
00:05:54.898 --> 00:05:55.058
etc.

151
00:05:55.579 --> 00:05:55.819
Donc,

152
00:05:56.159 --> 00:05:56.800
en amont,

153
00:05:57.500 --> 00:06:01.223
il est très important qu'au service réglementaire,

154
00:06:01.383 --> 00:06:02.004
juridique,

155
00:06:02.344 --> 00:06:02.964
marketing,

156
00:06:03.445 --> 00:06:08.749
il y ait une bonne approche du produit et surtout de la perspective voulue par l'entreprise.

157
00:06:09.193 --> 00:06:11.414
pour déterminer quelle est la voie à suivre.

158
00:06:12.094 --> 00:06:21.638
Et donc identifier au niveau de la réglementation nationale et UE si on n'a pas un risque potentiel que l'une des substances,

159
00:06:21.718 --> 00:06:25.500
une des molécules soit à un moment donné limitée,

160
00:06:25.540 --> 00:06:26.020
contrôlée,

161
00:06:26.420 --> 00:06:27.061
voire retirée.

162
00:06:28.241 --> 00:06:29.222
Donc ça on peut l'anticiper.

163
00:06:30.162 --> 00:06:30.542
Pas tout,

164
00:06:30.543 --> 00:06:31.382
mais on peut l'anticiper.

165
00:06:31.843 --> 00:06:36.805
Après il est possible qu'il y ait un risque qui conduise à adopter...

166
00:06:37.305 --> 00:06:38.766
une réglementation immédiate,

167
00:06:38.846 --> 00:06:39.306
stricte,

168
00:06:39.707 --> 00:06:39.947
où là,

169
00:06:39.967 --> 00:06:41.948
il faut se mettre en conformité tout de suite.

170
00:06:42.329 --> 00:06:42.449
Ça,

171
00:06:42.489 --> 00:06:47.252
c'est plus embêtant parce qu'il va falloir retirer les produits très rapidement et puis remettre d'autres produits.

172
00:06:47.873 --> 00:06:48.313
Et puis,

173
00:06:48.373 --> 00:06:51.375
on peut avoir le cas du lait infantile,

174
00:06:51.415 --> 00:06:55.158
des eaux minérales ou autres types de produits où là,

175
00:06:55.919 --> 00:07:03.824
le produit doit être retiré parce qu'on constate une non-conformité et on n'avait pas pu le voir avant.

176
00:07:05.765 --> 00:07:12.088
Il y a peut-être aussi des cas où on joue avec la limite.

177
00:07:13.469 --> 00:07:19.871
On décide de prendre le risque pour des raisons qui peuvent être diverses par l'entreprise.

178
00:07:20.471 --> 00:07:20.591
Oui,

179
00:07:21.132 --> 00:07:23.573
ça peut être un risque évalué.

180
00:07:25.373 --> 00:07:26.974
L'arbitrage se fait toujours,

181
00:07:27.054 --> 00:07:28.515
comme pour le médicament ou pour le DM,

182
00:07:28.915 --> 00:07:30.976
sur la question protection de la santé publique,

183
00:07:31.316 --> 00:07:32.897
protection de l'intérêt public.

184
00:07:34.485 --> 00:07:35.826
et intérêt économique.

185
00:07:36.427 --> 00:07:41.771
Donc c'est toujours les deux points qui vont être évalués.

186
00:07:42.752 --> 00:07:46.755
Donc si on décide à un moment donné de placer un produit qui est un peu borderline,

187
00:07:47.235 --> 00:07:50.378
on a conscience qu'il y a un risque de requalification.

188
00:07:52.019 --> 00:07:59.185
Parfois la réglementation est suffisamment imprécise pour qu'on puisse jouer et effectivement se dire

189
00:07:59.773 --> 00:08:00.414
Ce produit,

190
00:08:00.494 --> 00:08:03.535
on va le laisser en tant que cosmétique ou complément alimentaire,

191
00:08:03.536 --> 00:08:04.256
si je pensais de là,

192
00:08:04.696 --> 00:08:06.817
et on ne va pas le placer en tant que DM.

193
00:08:06.997 --> 00:08:07.658
Ou inversement,

194
00:08:08.258 --> 00:08:11.140
on veut donner une image un peu plus sécurisante du produit,

195
00:08:11.580 --> 00:08:13.241
on le place en tant que DM,

196
00:08:13.281 --> 00:08:14.202
on obtient un marquage CE,

197
00:08:14.242 --> 00:08:14.602
etc.

198
00:08:15.262 --> 00:08:15.943
Et du coup,

199
00:08:16.223 --> 00:08:17.543
il est vendu en parapharmacie,

200
00:08:17.704 --> 00:08:18.504
avec un conseil,

201
00:08:18.944 --> 00:08:22.246
c'est plus sécurisant qu'un produit qu'on aura en grande distribution.

202
00:08:22.266 --> 00:08:23.727
Mais il n'a pas forcément le...

203
00:08:23.807 --> 00:08:26.589
Avec le risque que les autorités disent que ce n'est pas un dispositif.

204
00:08:27.229 --> 00:08:28.390
C'est un complément alimentaire,

205
00:08:28.450 --> 00:08:31.131
vous devez respecter toute la réglementation sur les allégations,

206
00:08:31.151 --> 00:08:31.991
les denrées alimentaires,

207
00:08:32.011 --> 00:08:32.131
etc.

208
00:08:32.931 --> 00:08:33.492
C'est le risque.

209
00:08:33.892 --> 00:08:34.172
D'accord.

210
00:08:34.392 --> 00:08:34.532
Voilà.

211
00:08:35.052 --> 00:08:35.412
Ce risque,

212
00:08:35.413 --> 00:08:38.954
il faut l'évaluer et on prend en considération la réglementation,

213
00:08:39.134 --> 00:08:43.756
plus toute la jurisprudence européenne qui vient nous donner des indications sur l'interprétation.

214
00:08:43.856 --> 00:08:43.976
Ok,

215
00:08:44.056 --> 00:08:45.337
on a un exemple là-dessus ?

216
00:08:45.517 --> 00:08:51.239
On a comme exemple le péroxyde d'hydrogène dont on avait parlé dans le blanchiment dentaire,

217
00:08:51.759 --> 00:08:55.701
qui étaient utilisés largement dans les gouttières vendues en France.

218
00:08:55.917 --> 00:08:57.497
en grande surface,

219
00:08:57.557 --> 00:08:58.418
en grande distribution,

220
00:09:00.318 --> 00:09:01.919
dans un aspect cosmétique,

221
00:09:02.359 --> 00:09:03.299
avec moins de 6%

222
00:09:03.479 --> 00:09:04.159
de péroxides,

223
00:09:05.100 --> 00:09:07.000
un peu plus actif avec 15%

224
00:09:07.020 --> 00:09:07.580
de péroxides,

225
00:09:07.581 --> 00:09:08.901
et puis chez les dentistes,

226
00:09:08.961 --> 00:09:09.841
chez les dentistes,

227
00:09:09.921 --> 00:09:11.421
avec un dosage plus élevé.

228
00:09:11.781 --> 00:09:19.123
Une réglementation est arrivée indiquant que ce produit était un cosmétique et devait respecter que la réglementation cosmétique et non plus les M.

229
00:09:19.323 --> 00:09:19.684
Et donc,

230
00:09:20.184 --> 00:09:20.704
de ce fait,

231
00:09:20.764 --> 00:09:25.045
tous les dispositifs devaient rebasculer dans la réglementation cosmétique.

232
00:09:25.469 --> 00:09:27.591
et réduire leur dosage de péroxyde à 6%

233
00:09:28.011 --> 00:09:29.192
et non plus à 15%.

234
00:09:29.653 --> 00:09:37.959
Ça a conduit au retrait des produits et à l'arrêt d'activité pour ceux qui fabriquaient exclusivement des dispositifs avec du péroxyde de 15%,

235
00:09:38.540 --> 00:09:40.381
voire un déplacement sur un autre territoire.

236
00:09:41.242 --> 00:09:41.542
Du coup,

237
00:09:41.602 --> 00:09:42.683
c'est des vrais cas ?

238
00:09:42.944 --> 00:09:43.264
Ah oui,

239
00:09:43.464 --> 00:09:43.884
c'est un vrai cas.

240
00:09:43.885 --> 00:09:44.325
Ça veut dire que...

241
00:09:44.885 --> 00:09:46.447
C'est un vrai cas qui a été documenté,

242
00:09:47.127 --> 00:09:47.487
sourcé,

243
00:09:48.368 --> 00:09:51.070
il y a un arrêt de la Cour de justice et effectivement,

244
00:09:51.071 --> 00:09:54.093
les entreprises qui fabriquaient ce produit ont dû soit arrêter...

245
00:09:54.513 --> 00:09:56.073
soit ce transformement cosmétique,

246
00:09:56.454 --> 00:09:57.094
soit quitter...

247
00:09:57.634 --> 00:09:58.874
C'est des choses qui se passent brutalement ?

248
00:09:59.694 --> 00:10:00.455
C'est assez brutal,

249
00:10:00.675 --> 00:10:01.055
ce cas-là.

250
00:10:01.335 --> 00:10:02.015
Donc ça veut dire que...

251
00:10:02.895 --> 00:10:08.877
C'est quoi votre conseil pour une entreprise qui se pose une question sur un produit sans portefeuille ?

252
00:10:08.878 --> 00:10:09.017
Alors,

253
00:10:10.337 --> 00:10:12.498
avec le recul et l'expérience,

254
00:10:12.518 --> 00:10:22.901
je dirais qu'on voit parfois les choses venir quand on étudie bien les positions à la fois de la politique de santé nationale et de la politique de santé européenne.

255
00:10:23.281 --> 00:10:24.442
Il y a des grandes tendances,

256
00:10:24.782 --> 00:10:25.043
comme,

257
00:10:25.163 --> 00:10:26.284
je vais donner un exemple,

258
00:10:26.424 --> 00:10:30.968
sur les perturbateurs endocriniens et également sur les antibiotiques,

259
00:10:32.109 --> 00:10:33.610
la résistance aux antibiotiques.

260
00:10:34.070 --> 00:10:36.332
On sait que dans certains produits comme les cosmétiques,

261
00:10:36.333 --> 00:10:37.874
il peut y avoir un petit peu d'antibiotiques.

262
00:10:38.414 --> 00:10:39.855
Et on sait aussi que le but,

263
00:10:39.956 --> 00:10:43.479
c'est d'éviter l'exposition de la population aux cosmétiques,

264
00:10:43.480 --> 00:10:44.319
sous toutes ses formes,

265
00:10:44.660 --> 00:10:45.600
à la fois à prescription,

266
00:10:45.661 --> 00:10:46.141
médicaments,

267
00:10:46.142 --> 00:10:48.603
mais aussi dans l'usage des crèmes qu'on met matin,

268
00:10:48.943 --> 00:10:49.624
midi et soir.

269
00:10:50.345 --> 00:10:50.565
Donc,

270
00:10:51.317 --> 00:10:52.918
Quand on voit arriver cette réglementation,

271
00:10:52.919 --> 00:10:53.718
on peut se dire,

272
00:10:53.938 --> 00:10:55.258
quand on est fabricant cosmétique,

273
00:10:55.519 --> 00:10:56.319
qu'à un moment donné,

274
00:10:56.579 --> 00:11:02.881
il va falloir réduire l'antibiotique qui est destiné à enlever les bactéries quand on trempe les doigts dans les peaux.

275
00:11:04.222 --> 00:11:05.622
Pour les perturbateurs endocriniens,

276
00:11:05.642 --> 00:11:06.423
c'est le bifcénole

277
00:11:07.903 --> 00:11:08.583
A notamment,

278
00:11:09.244 --> 00:11:10.964
on voit arriver ces réglementations.

279
00:11:11.364 --> 00:11:12.585
Donc on peut anticiper.

280
00:11:13.415 --> 00:11:14.936
et transformer le produit,

281
00:11:15.817 --> 00:11:18.960
faire des recherches pour essayer d'avoir un produit qui ne contienne pas.

282
00:11:19.921 --> 00:11:20.401
Et puis après,

283
00:11:20.421 --> 00:11:29.549
on peut même exploiter cette mise en conformité en anticipation en utilisant des formules sans bisphénol,

284
00:11:31.831 --> 00:11:34.714
sans servir de manière merveillante.

285
00:11:35.134 --> 00:11:37.156
Il ne s'agit pas de faire de la concurrence déloyale,

286
00:11:37.196 --> 00:11:39.838
mais comme un outil promotionnel de son produit.

287
00:11:41.291 --> 00:11:41.411
Ok,

288
00:11:42.272 --> 00:11:42.952
merci beaucoup.

289
00:11:43.072 --> 00:11:49.357
Donc ça veut dire qu'on est capable d'utiliser le risque et de choisir le niveau de risque ?

290
00:11:49.457 --> 00:11:49.577
Oui,

291
00:11:49.837 --> 00:11:50.658
mais d'un autre côté,

292
00:11:50.678 --> 00:11:52.439
il ne faut pas non plus jouer sur ce risque-là.

293
00:11:53.300 --> 00:11:54.921
Je dirais que ce qui est très important,

294
00:11:54.941 --> 00:11:59.364
c'est de définir le périmètre à l'intérieur duquel on se situe quand on a un produit.

295
00:11:59.624 --> 00:12:01.165
Périmètre réglementaire et juridique.

296
00:12:01.546 --> 00:12:03.387
Et une fois qu'on a défini ce périmètre,

297
00:12:05.288 --> 00:12:08.631
avec ses conseils et ses directions juridiques et réglementaires,

298
00:12:08.995 --> 00:12:09.535
À ce moment-là,

299
00:12:09.575 --> 00:12:12.077
à l'intérieur de cette cour de jeu,

300
00:12:12.597 --> 00:12:15.499
on peut travailler sur la présentation du produit,

301
00:12:15.559 --> 00:12:16.219
sa promotion,

302
00:12:16.339 --> 00:12:17.079
son évolution,

303
00:12:17.180 --> 00:12:17.840
son développement.

304
00:12:18.860 --> 00:12:19.421
D'accord.

305
00:12:19.601 --> 00:12:22.182
Trois conseils pour terminer,

306
00:12:22.202 --> 00:12:25.424
pour savoir qu'est-ce qu'un laboratoire doit faire ?

307
00:12:26.605 --> 00:12:28.726
Je dirais que le premier point,

308
00:12:28.806 --> 00:12:32.168
c'est vraiment d'essayer d'anticiper,

309
00:12:32.908 --> 00:12:34.209
dans le contexte où on est aujourd'hui,

310
00:12:34.729 --> 00:12:36.690
c'est-à-dire avec une protection de l'environnement,

311
00:12:36.770 --> 00:12:37.451
la volonté de...

312
00:12:38.111 --> 00:12:39.372
vraiment de protéger l'humain,

313
00:12:39.492 --> 00:12:40.112
l'environnement,

314
00:12:40.192 --> 00:12:40.752
la nature,

315
00:12:40.792 --> 00:12:40.912
etc.

316
00:12:41.272 --> 00:12:48.155
Essayer d'anticiper en transversalité l'impact de ces dispositions sur le produit.

317
00:12:48.535 --> 00:12:50.616
Donc c'est un travail très en amont.

318
00:12:50.996 --> 00:12:51.356
Ensuite,

319
00:12:51.377 --> 00:12:54.378
le mettre en œuvre au sein de la structure,

320
00:12:54.718 --> 00:12:58.579
en arbitrant à la fois les enjeux sanitaires et les enjeux économiques,

321
00:12:59.260 --> 00:13:00.980
qui sont parfois contradictoires.

322
00:13:01.441 --> 00:13:03.662
Donc il faut arriver à trouver une voie.

323
00:13:04.222 --> 00:13:04.842
Et ensuite,

324
00:13:05.182 --> 00:13:06.783
gérer et provisionner son risque.

325
00:13:08.243 --> 00:13:09.544
Mais sans jouer de manière,

326
00:13:10.344 --> 00:13:11.045
une fois encore,

327
00:13:12.185 --> 00:13:13.305
on peut jouer de manière habile,

328
00:13:13.726 --> 00:13:15.526
mais pas être dans l'abus de droit non plus.

329
00:13:16.147 --> 00:13:16.367
Donc,

330
00:13:17.107 --> 00:13:23.690
arbitrer son risque en sachant que le risque peut venir de toutes parts et à tout moment.

331
00:13:25.130 --> 00:13:27.371
On comprend bien que le risque zéro n'existe pas,

332
00:13:28.412 --> 00:13:32.013
mais que c'est important de lever la tête,

333
00:13:32.493 --> 00:13:35.795
de regarder ce qui se passe autour pour construire une...

334
00:13:37.616 --> 00:13:38.276
Une stratégie.

335
00:13:38.316 --> 00:13:38.796
Une stratégie,

336
00:13:38.797 --> 00:13:38.897
oui,

337
00:13:38.898 --> 00:13:39.357
face au risque.

338
00:13:39.657 --> 00:13:41.278
C'est une stratégie de développement du produit.

339
00:13:41.858 --> 00:13:42.459
Merci beaucoup,

340
00:13:42.599 --> 00:13:43.179
Béatrice.

341
00:13:43.459 --> 00:13:44.000
Avec plaisir.

342
00:13:45.220 --> 00:13:49.303
Si vous êtes autour de ces sujets dans votre entreprise,

343
00:13:49.323 --> 00:13:50.884
n'hésitez pas à partager cet épisode.

344
00:13:51.684 --> 00:13:56.247
Et Béatrice se fera un plaisir de vous répondre si vous avez d'autres questions.

345
00:13:56.327 --> 00:13:59.188
Où est-ce que nos auditeurs peuvent te contacter ?

346
00:14:00.569 --> 00:14:00.689
Oui,

347
00:14:00.709 --> 00:14:02.310
par le biais du cabinet.

348
00:14:02.490 --> 00:14:03.631
On mettra l'adresse.

349
00:14:03.771 --> 00:14:06.653
pour répondre aux questions sur ce type de produit.

350
00:14:06.793 --> 00:14:06.993
Merci.

351
00:14:07.933 --> 00:14:09.274
C'était Farmament Insight.

352
00:14:09.514 --> 00:14:10.995
Si ce regard d'expert vous a éclairé,

353
00:14:11.115 --> 00:14:12.856
partagez votre point de vue en commentaire.

354
00:14:12.996 --> 00:14:14.257
Et pour prolonger la réflexion,

355
00:14:14.377 --> 00:14:15.718
inscrivez-vous à la newsletter.

356
00:14:15.918 --> 00:14:17.059
Je vous mets le lien en description.